L'occupant, en premier lieu
Le principe est simple : c'est à l'occupant d'entretenir le logement qu'il habite. S'il est propriétaire, le nettoyage est à sa charge. S'il est sous tutelle ou curatelle, c'est son représentant qui organise et règle l'intervention avec son argent.
Logement loué : locataire ou propriétaire ?
Un locataire doit rendre le logement en bon état. Si le logement est rendu insalubre, le propriétaire peut faire nettoyer puis réclamer les frais au locataire, en général via le dépôt de garantie ou une procédure.
Avant
AprèsEn pratique, beaucoup de propriétaires avancent les frais pour pouvoir relouer rapidement. Une remise en état avec dossier photo facilite ensuite les démarches.
Après un décès
Quand l'occupant est décédé, le nettoyage et le débarras sont en principe à la charge de la succession. Le notaire peut régler la facture sur l'actif de la succession. Certaines assurances habitation ou contrats obsèques prévoient aussi une prise en charge : vérifiez les contrats.
En copropriété
Si la situation crée des nuisances pour l'immeuble (odeurs, nuisibles, risque d'incendie), le syndic peut mettre l'occupant en demeure. Le nettoyage des parties communes touchées est à la charge de la copropriété, qui peut ensuite se retourner contre le responsable.
Les aides possibles
- Le CCAS de la commune, pour les personnes aux revenus modestes.
- Le département, notamment pour les personnes âgées ou handicapées.
- Les caisses de retraite, qui financent parfois des aides au maintien à domicile.
- L'assurance habitation, en cas de sinistre lié à la situation.
